Le formulaire W-8BEN est un document crucial pour les non-résidents américains qui perçoivent des revenus aux États-Unis. Autrement dit, crucial pour nous, les petits frenchies 🇫🇷.
Moi à 9h tous les matins
Dans cet article, je vais vous expliquer ce qu’est le formulaire W-8BEN, pourquoi il est important et comment le remplir correctement.
Qu’est-ce que le formulaire W-8BEN ?
Le formulaire W-8BEN, intitulé « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) », est un document utilisé par les non-résidents américains pour indiquer leur statut de non-résident aux autorités fiscales américaines. Ce formulaire est nécessaire pour les personnes qui perçoivent des revenus de sources américaines, comme les dividendes, les intérêts ou les redevances.
Pourquoi est-ce important ?
Le formulaire W-8BEN est important pour plusieurs raisons :
Il atteste que le bénéficiaire des revenus est bien un non-résident américain, ce qui évite les problèmes avec l’Internal Revenue Service (IRS).
Il permet aux non-résidents de bénéficier d’un taux de retenue à la source réduit en vertu des conventions fiscales entre les États-Unis et leur pays de résidence.
Il évite une retenue à la source de 30 % sur les paiements éligibles.
Pour être plus précis, il faut rappeler que les États-Unis taxe les dividendes bruts perçus à 30% (comme la France, donc ça ferait 30 + 30 = 60 % 🥲).
🔥 Et ça tombe bien, car il existe une convention fiscale entre la France et les États-Unis. Ils vont partager le gâteau et les USA vont prendre 15 % de prélèvement à la source et le France 15 % lors du paiement de l’impôt sur les revenus. Elle est disponible ici pour les curieux.
Donc, pour éviter de se faire prélever 30 % à la source par les USA (au moment où on perçoit le dividende sur notre courtier) ET de payer 30 % de PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) lors de notre prochaine déclaration de revenus en France, on a besoin de remplir ce formulaire.
Comment remplir le formulaire W-8BEN ?
Pour remplir correctement le formulaire W-8BEN, suivez ces étapes :
ℹ️
Pour vous aider, j’ai mis en rouge les cases à remplir. Tout le reste doit rester vide.
Identification du bénéficiaire
Indiquez vos informations personnelles : prénom, nom, adresse et pays de résidence, votre numéro fiscal et votre date de naissance.
Le Formulaire W-8BEN
Réclamation de statut de résident étranger pour bénéficier d’un traité fiscal
Indiquez le pays avec lequel vous avez une convention fiscale (si vous êtes français, vous mettez « FRANCE »).
Certification
Vous mettez la date du jour (au format américain) et vous signez.
Le remplissage du formulaire W-8BEN
Questions fréquentes
Combien de temps le formulaire 8-WBEN est valide ?
Le formulaire W-8BEN est valable pendant trois ans à partir de la date de signature. Assurez-vous de le renouveler avant qu’il n’expire pour éviter des problèmes avec l’IRS.