Avec l’arrivée de la nouvelle année 2023, une nouvelle loi de l’Internal Revenue Service (IRS) est entrée en vigueur qui pourrait affecter vos transactions en actions de sociétés en commandite cotées en bourse (PTP). Dans cet article, je vais vous expliquer comment cette nouvelle taxe de 10% sur les ventes d’actions PTP fonctionne.
Qu’est-ce que la taxe sur les ventes d’actions PTP ?
À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, l’IRS impose une retenue à la source chaque fois qu’une personne non-américaine vend une société en commandite cotée en bourse (PTP) qui génère des revenus liés aux États-Unis1.
Autrement dit, si vous n’êtes pas considéré comme une personne américaine et que vous vendez des actions PTP, une taxe de 10% sera automatiquement déduite du total de l’argent que vous recevez pour la vente de l’action. Ce montant est ensuite envoyé directement à l’IRS, et non à vous1.
Comment cela affecte-t-il vos transactions ?
Lorsque vous vendez une action PTP, vous verrez que seuls 90 % du prix de vente sont ajoutés à votre solde de liquidités disponible. Les 10 % restants, qui constituent la taxe, sont automatiquement retenus et envoyés à l’IRS. Ainsi, vous n’avez pas à vous soucier de faire quoi que ce soit de plus, car la taxe est automatiquement déduite au moment de la vente de votre titre1.
C’est un changement important par rapport à l’année précédente, où si vous vendiez vos actions avant le 1er janvier 2023, vous n’aviez pas à payer cette retenue à la source1.
Que devez-vous faire ?
La bonne nouvelle est que vous n’avez pas à faire grand-chose. Comme mentionné précédemment, la taxe est automatiquement déduite au moment de la vente de vos actions PTP. Il n’y a donc pas d’action supplémentaire requise de votre part.
Toutefois, il est important de garder cela à l’esprit lorsque vous planifiez vos transactions et vos investissements futurs. En effet, cette nouvelle taxe peut affecter votre retour sur investissement et doit donc être prise en compte dans votre stratégie d’investissement.
Que retenir de la nouvelle taxe sur les PTP ?
La nouvelle taxe de 10 % sur les ventes d’actions PTP est une réalité à laquelle les investisseurs non-américains doivent faire face depuis le début de 2023. Bien qu’elle puisse affecter vos rendements, il est important de noter que la taxe est automatiquement déduite lors de la vente de vos actions. Il n’est donc pas nécessaire de faire quoi que ce soit de plus de votre côté. Comme toujours, il est important de rester informé et de planifier en conséquence pour naviguer avec succès dans le monde des investissements.
