Qu’est-ce que le formulaire 3916 – 3916 bis ?
Le formulaire 3916 – 3916 bis est un formulaire fiscal qui vient s’ajouter à votre déclaration annuelle de revenus (ce qu’on appelle une annexe). Ils permettent de déclarer les comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, comptes de cryptomonnaies (= actifs numériques) et compte-titres détenus à l’étranger.
↪️ Dans cet article, vous verrez comment déclarer votre compte-titres ouvert chez le courtier Interactive Brokers.
Ce formulaire vise à renforcer la transparence et à lutter contre l’évasion fiscale. Il permet à l’administration fiscale de vérifier que les contribuables français respectent leurs obligations fiscales sous peine d’être sanctionné d’une amende de 1 500 € par compte étranger non déclaré.
Préparer sa déclaration de compte étranger
Avant d’effectuer votre déclaration, vous devez récupérer les informations suivantes auprès d’Interactive Brokers :
👉 Nom de l’entité : À RÉCUPÉRER
👉 Pays de l’entité : À RÉCUPÉRER
👉 Numéro de compte : À RÉCUPÉRER
👉 Date d’ouverture du compte : À RÉCUPÉRER
Pour cela, aller dans Performance & Reports > Other Reports. Puis, générez une Account Confirmation Letter.
On vous demandera le Sub Type et le Language, cliquez directement sur Run.
Et vous obtiendrez ça :
On a donc toutes les infos dont on a besoin !
👉 Nom de l’entité : Interactive Brokers Ireland Limited
👉 Pays de l’entité : Irlande
👉 Numéro de compte : U7329051
👉 Date d’ouverture du compte : 12/01/2021
Bien sûr, ce sont mes informations, à vous de mettre les vôtres 😉
Faire sa déclaration de compte étranger
Connectez-vous sur le site des impôts et accédez à votre déclaration de revenus.
Dans votre déclaration de revenus, il faut activer l’annexe 3916 – 3916 bis comme ci-dessous et faites suivant 👇
Ensuite, accédez à l’annexe 3916 en cliquant sur Annexe n°3916 – 3916 bis.
Si vous aviez déjà déclaré un compte ouvert l’année précédente, il est automatiquement re-proposé par le fisc (ce que vous voyez au numéro 2).
Si vous souhaitez déclarer des comptes supplémentaires, mettez le nombre de comptes à déclarer (cf. le numéro 3).
Puis, remplissez les champs comme dans cet exemple personnel :
↪️ À noter que l’adresse complète de l’établissement n’est pas obligatoire, vous pouvez vous contenter de mettre uniquement le pays (ici : l’Irlande).