Comment déclarer son compte-titres Interactive Brokers aux impôts ? (formulaire 3916-3916 bis)

Qu’est-ce que le formulaire 3916 – 3916 bis ?

Le formulaire 3916 – 3916 bis est un formulaire fiscal qui vient s’ajouter à votre déclaration annuelle de revenus (ce qu’on appelle une annexe). Ils permettent de déclarer les comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, comptes de cryptomonnaies (= actifs numériques) et compte-titres détenus à l’étranger.

↪️ Dans cet article, vous verrez comment déclarer votre compte-titres ouvert chez le courtier Interactive Brokers.

Ce formulaire vise à renforcer la transparence et à lutter contre l’évasion fiscale. Il permet à l’administration fiscale de vérifier que les contribuables français respectent leurs obligations fiscales sous peine d’être sanctionné d’une amende de 1 500 € par compte étranger non déclaré.

Préparer sa déclaration de compte étranger

Avant d’effectuer votre déclaration, vous devez récupérer les informations suivantes auprès d’Interactive Brokers :

👉 Nom de l’entité : À RÉCUPÉRER
👉 Pays de l’entité : À RÉCUPÉRER
👉 Numéro de compte : À RÉCUPÉRER
👉 Date d’ouverture du compte : À RÉCUPÉRER

Pour cela, aller dans Performance & Reports > Other Reports. Puis, générez une Account Confirmation Letter.

Account Confirmation Letter : génération du rapport
Account Confirmation Letter : génération du rapport

On vous demandera le Sub Type et le Language, cliquez directement sur Run.

Et vous obtiendrez ça :

Vérification des informations du compte
Formulaire 3916 : vérification des informations du compte

On a donc toutes les infos dont on a besoin !

👉 Nom de l’entité : Interactive Brokers Ireland Limited
👉 Pays de l’entité : Irlande
👉 Numéro de compte : U7329051
👉 Date d’ouverture du compte : 12/01/2021

Bien sûr, ce sont mes informations, à vous de mettre les vôtres 😉

Faire sa déclaration de compte étranger

Connectez-vous sur le site des impôts et accédez à votre déclaration de revenus.

Dans votre déclaration de revenus, il faut activer l’annexe 3916 – 3916 bis comme ci-dessous et faites suivant 👇

Activer l'annexe n° 3916 sur le site des impôts
Activer l’annexe n° 3916 sur le site des impôts

Ensuite, accédez à l’annexe 3916 en cliquant sur Annexe n°3916 – 3916 bis.

Accéder à l'annexe n° 3916 sur le bandeau à gauche
Formulaire 3916 : accéder à l’annexe sur le bandeau à gauche

Si vous aviez déjà déclaré un compte ouvert l’année précédente, il est automatiquement re-proposé par le fisc (ce que vous voyez au numéro 2).

Si vous souhaitez déclarer des comptes supplémentaires, mettez le nombre de comptes à déclarer (cf. le numéro 3).

Puis, remplissez les champs comme dans cet exemple personnel :

Exemple de contrat de capitalisation du formulaire n° 3916
Exemple de contrat de capitalisation du formulaire n° 3916

↪️ À noter que l’adresse complète de l’établissement n’est pas obligatoire, vous pouvez vous contenter de mettre uniquement le pays (ici : l’Irlande).

Articles similaires