➡️ Si vous préférez regarder mon tutoriel sur YouTube, vous retrouverez la version vidéo de cet article juste ici :
↪️ Juste avant de rentrer dans le vif sujet, j’ai créé un guide offert qui s’appelle « La Checklist » sur Interactive Brokers.
Au fur et à mesure de toutes les nouveautés mises en place par IB, je vais enrichir cette checklist. Donc celle-ci sera mise à jour régulièrement pour que vous soyez informé au mieux. 😉
✅ Au sein de cette checklist, vous retrouverez de nombreuses astuces dont :
- Comment parrainer vos amis ?
- Comment générer du rendement supplémentaire avec vos actions ?
- Comment diminuer les frais d’achat et de vente d’actions ?
Avant-propos
↪️ Dans cet article, je vais vous montrer comment remplir le formulaire Ireland Interest Tax Form 8-3-6. Il s’agit d’un formulaire déclaratif que vous avez sûrement dû avoir à remplir lors de la création de votre compte Interactive Brokers.
Toutefois, gardez en tête que :
- je ne suis pas un expert-comptable, mais je suis seulement un investisseur particulier qui partage ses connaissances ;
- je ne suis pas responsable de vos déclarations en cas d’erreur. Je vous donne simplement ce que moi j’ai rempli et ce que j’ai pu comprendre en tant qu’investisseur ;
- si vous avez des corrections à apporter à cette vidéo, faites-le-moi savoir dans les commentaires.
- cet article sera mis à jour s’il y a une nouveauté importante concernant ce formulaire.
Sachez également que personnellement, je n’ai pas eu à remplir ce formulaire. Donc, pour le moment, je vous donne mon expérience en ayant simplement lu ce que j’ai pu comprendre de cette situation.
✅ Voici le sommaire de cet article :
- de quoi s’agit-il ?
- comment remplir ce document ?
- comment envoyer ce formulaire à Interactive Brokers ?
Qu’est-ce que le formulaire « Ireland Interest Tax Form 8-3-6 » ?
La première chose à savoir, c’est que ce formulaire correspond à une withholding tax. 🧾
Mais qu’est-ce qu’une withholding tax ?
En français, cela se traduit par une « retenue d’impôts ». En fait, lorsque vous allez percevoir des dividendes ou des intérêts, ils apparaîtront bien sur votre compte. Mais, il y a une partie que le courtier va automatiquement prélever.
C’est cette partie prélevée que l’on appelle une withholding tax.
Vous devez également savoir qu’il existe des conventions fiscales entre les pays pour éviter la double imposition ou tout simplement l’imposition totale.
➡️ Typiquement, lorsque vous recevez des dividendes qui viennent des États-Unis en tant que résident fiscal français, la France et les États-Unis ont mis en place une convention fiscale. Grâce à cette convention, les États-Unis ne vont prélever que 15 % et la France ne va ponctionner que 15 %.
Sans cet accord, vous seriez prélevé de 30 % par les États-Unis et de 30 % de flat tax pour la France.
Par conséquent, dans ce formulaire, c’est la même situation, sauf que c’est entre l’Irlande et la France, et non les États-Unis et la France.
Je vous donne un exemple :
- pour la France, cela va être 10/15 % de retenue d’impôts pour les dividendes, 0 % pour les intérêts (c’est ce taux qui concerne le formulaire) et 0 % pour les royalties.
- tandis que pour la Belgique, ça va être 15 % pour les dividendes, 15 % pour les intérêts et 0 % pour les royalties.
Attention, ces taux sont uniquement valables pour les dividendes, intérêts et royalties venant de l’Irlande.
➡️ À noter que les 10 % de retenue d’impôts pour les dividendes en France correspondent à certains cas très particuliers. Donc, retenez bien 15 % sur les dividendes pour la France et 0 % pour les intérêts.
De quoi s’agit-il exactement ?
Ce fameux formulaire concerne une retenue d’impôts irlandaise de 20 % sur vos intérêts perçus. Cette taxe est déduite lorsque vous recevez vos intérêts.
De ce fait, lorsque vous allez recevoir 1 dollar d’intérêt sur votre courtier, vous allez recevoir 1 dollar – 20 %, soit 0,80 dollar.
Il faut savoir que cette taxe concerne les résidents irlandais (personnes physiques et morales). Comme vous êtes un client rattaché à l’entité irlandaise d’Interactive Brokers et que vous avez probablement reçu des intérêts, cela explique pourquoi vous êtes concerné par ce formulaire.
🌍 Mais rassurez-vous, vous êtes résident fiscal français, donc vous avez 0 % de retenue d’impôts sur les intérêts. Ainsi, en tant que client dans l’Union européenne hors de l’Irlande, vous avez une convention de double imposition qui doit être remplie.
Cette convention est le formulaire 8-3-6, qui vous permet d’être exonéré de cette retenue d’impôts. C’est un peu complexe à comprendre aux premiers abords, mais j’espère que c’est tout de même clair pour vous !
Comment remplir le formulaire 8-3-6 ?
Pour ce faire, il va falloir renseigner les informations suivantes :
- Nom Prénom (attention, cela doit être vos informations exactes, c’est-à-dire celles inscrites sur votre compte Interactive Brokers) ;
- votre adresse postale ;
- votre numéro fiscal (il s’agit du numéro fiscal que vous utilisez pour vous connecter sur le site des impôts) ;
- votre pays de résidence (ici, comme vous êtes Français, on va partir du principe que vous résidez en France pour l’exemple) ;
- le taux d’imposition selon la convention fiscale de votre pays de résidence (ici, on prend aussi la France pour simplifier, donc le taux est de 0 % pour les intérêts).
Pour remplir ce pdf, un article d’Interactive Brokers explique en détail comment faire. Le voici :
L’article d’Interactive Brokers sur le formulaire 8-3-6
📨 En bas de ce document, on nous explique qu’il va falloir envoyer ce document à l’administration fiscale française, le faire tamponner, puis l’envoyer à Interactive Brokers.
Ainsi, vous devrez remplir l’un des 2 formulaires suivants :
- ce formulaire si vous êtes résident hors de l’EEE (l’Espace Économique Européen), c’est-à-dire l’Union européenne des 27, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Le taux de retenue doit également être de 0 % ;
- ce formulaire dans tous les autres cas.
✅ Désormais, Interactive Brokers met à disposition un formulaire pour chaque pays. Donc, maintenant, les investisseurs français comme vous et moi ont accès à un formulaire prérempli.
Le formulaire pour les résidents fiscaux français
Interactive Brokers a également mis à disposition une version traduite de ce formulaire en français. Il s’agit du même document, mais traduit en français.
Le formulaire traduit en français (non officiel) – à ne pas remplir !Attention, ce document n’est pas officiel, il ne faut pas le remplir. Il sert juste à l’administration fiscale française pour comprendre de quoi parle ce formulaire.
Voici ce que vous allez remplir dans le 1ᵉ document :
- Name of person (votre nom prénom) : Axel Paris.
- Address of person (votre adresse) : Appartement X, Y rue de la Z, 75000 Paris.
- Tax reference number in country of residence (where relevant) – (votre numéro fiscal français) : 123456789.
- Tax resident : France.
- I confirm that the Interest Article of Ireland’s Double Taxation Agreement with France.
Imposes tax at a rate not to exceed 0 % on interest. - Votre signature.
- La date du jour.
- Capacity of signatory : « Self ». Parce que c’est vous-même qui signait ce document.
Pour le reste, vous n’avez pas à le remplir, puisque ça, c’est la partie « Non-Resident’s Tax Authority ». Autrement dit, c’est l’administration fiscale française qui va remplir cette partie.
Une fois tous les champs complétés, vous pouvez enregistrer votre document en PDF.
Comment envoyer votre formulaire ?
Contacter l’administration fiscale française
Vous devez maintenant envoyer le formulaire à l’administration fiscale française, pour qu’elle le signe. 🖊️
Pour ce faire, rendez-vous sur le site de vos impôts et vous cliquez sur « Messagerie sécurisée » en haut à droite. Puis, vous cliquez sur « Écrire », ensuite sur « Je pose une autre question/J’ai une autre demande ».
Une fois que cela est fait, vous expliquez votre situation. Pour vous aider, je vous ai écrit un texte prêt à être envoyé :
« Bonjour,
Je suis un investisseur particulier en Bourse et j’utilise la plateforme Interactive Brokers. Je suis un client rattaché à son entité basée Irlande et je gagne des intérêts sur mes placements financiers. Mon courtier me demande de lui renvoyer un document attestant que je ne suis pas résident Irlandais et donc que je ne suis pas soumis à la retenue d’impôts sur les intérêts gagnés en provenance d’Irlande.
Pourriez-vous remplir la partie (2.) du document « Form_8-3-6__Interest_-_Zero_Interest_Under_DTA_-_France.pdf » qui est en anglais s’il vous plait ?
Vous trouverez la version traduite du document pour vous aider à comprendre le document.
Cordialement. »
Vous ajoutez ensuite en document attaché le PDF que vous venez de remplir. Et vous envoyez également le document non officiel qui a été traduit en français.
📣 Ces 2 documents vont permettre à l’administration de comprendre à quoi sert ce formulaire et cela va les aider à remplir le formulaire en anglais.
Vous recevrez ensuite le document tamponné par l’administration fiscale. Voici à quoi cela ressemblera :
Contacter Interactive Brokers
Une fois votre document reçu et signé par l’administration, il ne vous reste plus qu’à envoyer ce formulaire par email à :
Voici le texte que vous pouvez joindre avec le document retourné :
« Dear support,
Please find attached the document filled and signed.
Regards »
Sinon, vous pouvez faire encore plus simple. Pour ce faire, rendez-vous sur votre compte Interactive Brokers, cliquez en haut à droite sur vos notifications.
Si vous êtes concerné par ce formulaire, c’est très facile de le savoir, puisque vous recevrez une notification qui mentionne le formulaire 8-3-6.
Vous cliquez sur la notification qui parle du formulaire, cliquez sur « Afficher » à droite, puis glissez votre document sur l’interface d’Interactive Brokers. Puis, vous cliquez sur « Télécharger » en bas à droite.
Puis, le courtier vous affiche le message suivant :
« Merci, votre document a été soumis. »
Et normalement, tout devrait être bon pour ce formulaire. 😉
J’espère que cet article vous aura plu. Je pense avoir fait le tour sur toutes ces informations. Je vous mettrai bien sûr toutes les ressources que j’ai consultées pour construire cet article.
➡️ Mes sources :
- Article d’IBKR sur la withholding tax sur les intérêts irlandais : https://ibkr.info/article/4687
- Fil Reddit sur la withholding tax : https://www.reddit.com/r/interactiveb…
- Taux de retenue d’impôts avec l’Irlande : https://www.revenue.ie/en/tax-profess…
- Convention fiscale France/Irlande : https://www.revenue.ie/en/tax-profess…